Délai: La prestation de service est réalisée à la demande du client, à une date fixée au minimum 15 jours à l’avance 
 
La durée totale de l’intervention ne peut être définie du fait de l’obligation de présence du personnel utilisateur des dispositifs contrôlés.  
 
Réalisation de la prestation: La prestation est réalisée dans les conditions réelles de travail (présence du personnel, public, …) 
 
Physio-Extrem se réserve la décision de l’emplacement des capteurs ainsi que la durée des mesures  

Les analyses sont réalisées obligatoirement en présence de la Direction de Physio-Extrem, sauf cas exceptionnel, (un avenant au contrat devant être prévu dans ce cas) 
 
Physio-Extrem devra justifier de ses pratiques (étalonnage capteurs) et positionnement des capteurs. (Procédures Type BPL) 
 
Réglementation Française et européenne La société Physio-Extrem réalise des mesures de qualité de l’air ainsi qu’un compte rendu pour chaque polluant/contaminant disponible techniquement, il ne s’agit pas de l’analyse règlementaire, mais d’une analyse préventive et préparatoire à une éventuelle mise en conformité, si la réglementation l’impose. 
 
Le compte rendu sera adressé, conformément aux recommandations CHSCT au responsable hygiène et sécurité ainsi qu’au Directeur de l’établissement   Assurance Les limites et exclusions sont présentées dans le document assureur fourni à la commande.

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Important

Physio-Extrem se réserve le droit en fonction des résultats obtenus de communiquer directement avec les occupants/utilisateurs des locaux contrôlés 

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EN EFFET, l'absence de communication de résultats (suivant la situation) peut être punie de cinq ans de prison et de 75000 euros d’amende (Code pénal - Article 223-7) (non assistance à personne en péril) 

L'homicide involontaire peut aussi être retenu dans ce cas entre autre...

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L'interdiction de communication par le client à Physio-Extrem engage sa propre responsabilité et doit être inscrite sur un avenant à la convention, ceci engageant directement le client dans ses responsabilités.

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